Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons que :
1. Informations légales
- Nom de la société : DORTHOM SAS (société éditrice du site Atelier Liva)
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 2000 €
- Numéro SIRET : 102 668 050 00010
- Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 102 668 050
- Directeur de la publication : Thomas Osselin, en sa qualité de Président de la société DORTHOM SAS
- Adresse du siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
- Adresse e-mail : support@atelier-liva.com
- Numéro de téléphone : 01 89 62 98 27 (Du lundi au samedi, de 9h à 18h)
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62102668050
2. Hébergeur
- Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
- Téléphone : 1-613-241-2828
3. Propriété intellectuelle
Le site atelier-liva.com ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, designs, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation préalable écrite de DORTHOM SAS (Atelier Liva), est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
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Le contenu publié sur le site atelier-liva.com est fourni à titre informatif. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations présentées, sans pour autant pouvoir être tenus responsables d’éventuelles erreurs, omissions ou retards de mise à jour. Des liens vers des sites tiers peuvent être présents ; la société DORTHOM SAS (Atelier Liva) n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement privilégiée avant toute action. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
8. Modification des Mentions Légales
DORTHOM SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.