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1. Objet
Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Elles encadrent l’inscription des utilisateurs, les conditions d'utilisation des outils disponibles, ainsi que les engagements de l'éditeur concernant le respect des standards d'usage courants.
2. Acceptation et Modification des Conditions
En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site. Atelier Liva se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions à tout moment pour s'adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les modifications prennent effet dès leur publication.
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4. Règles d'Utilisation du Site
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5. Gestion et Résiliation de Compte
Atelier Liva se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur à son compte en cas de violation avérée des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la suppression définitive de son compte client à tout moment en adressant sa demande par e-mail à notre support.
6. Confidentialité et Protection des Données
Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée. Toutes les données personnelles collectées lors de votre navigation ou de vos achats sont traitées en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître le détail de nos pratiques, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels, textuels, graphiques et structurels disponibles sur le Site (incluant les photographies de nos horloges murales signatures, les logos, designs et fiches descriptives) est la propriété exclusive de la société DORTHOM SAS. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est passible de poursuites pour contrefaçon.
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10. Modifications du Site
Atelier Liva se réserve le droit d'ajuster, de modifier, de suspendre temporairement ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site ou de ses collections d'objets de design, sans préavis, dans le cadre de sa politique d'amélioration continue ou de maintenance technique.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions de Service sont soumises à l'application exclusive du droit français. En cas de litige ou de contestation, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité auprès de notre service client. À défaut d’entente, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
12. Service Client et Transparence Commerciale
Pour toute question relative à l'utilisation de notre plateforme e-commerce ou à la gestion de vos informations, notre équipe est à votre écoute :
- Raison sociale : DORTHOM SAS
- Enseigne commerciale : Atelier Liva
- Capital social : 2 000 €
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