Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site atelier-liva.com (ci-après "le Site"). En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions suivantes.
Ces CGV sont conclues entre la société DORTHOM SAS, propriétaire exploitante exclusive de la marque et du site Atelier Liva, au capital social de 2 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 102 668 050, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France (ci-après "Atelier Liva"), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des horloges murales de créateurs, pièces signatures et objets de décoration contemporains proposés par Atelier Liva. Elles s’appliquent de plein droit à tout achat effectué par un Client sur le Site.
2. Acceptation et Modification des Conditions
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGV. Atelier Liva se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande.
3. Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont those figurant sur le Site au moment de sa consultation. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif factuel détaillant ses caractéristiques essentielles (dimensions, poids, matériaux, spécificités du mécanisme). Les photographies et visuels sont réalisés pour représenter fidèlement les produits réels en stock, conformément aux exigences de transparence de Google Merchant Center.
4. Tarifs et Taxes
Les prix des produits sont indiqués de manière claire et transparente en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable sur le territoire français au jour de la commande. Atelier Liva se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable et facturé au Client.
5. Processus de Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV, et procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est immédiatement adressée au Client par e-mail. Responsabilité : Le Client s'engage à fournir des informations de livraison exactes et complètes (adresse, numéros de téléphone, codes d'accès). Atelier Liva ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à une erreur de saisie.
6. Modalités de Paiement Sécurisé
Le règlement des achats s'effectue exclusivement via les passerelles de paiement sécurisées et cryptées SSL / 3D Secure mises à disposition sur le Site : Cartes Bancaires (Visa, MasterCard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, PayPal ou Klarna. Atelier Liva ne conserve aucune donnée bancaire sur ses infrastructures informatiques.
7. Politique stricte de Livraison
Atelier Liva propose une expédition sécurisée et suivie pour l'ensemble de ses collections, à destination exclusive de la France métropolitaine.
- Frais de livraison : La livraison standard suivie est 100 % gratuite (0 €), sans aucun minimum d'achat requis.
- Temps de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi). L'heure limite de prise en compte pour un traitement le jour même est fixée à 18h00 (Heure normale d'Europe centrale).
- Temps de transit : L'acheminement des colis par nos transporteurs partenaires (Colissimo, La Poste, DPD, DHL, FedEx) prend entre 6 et 9 jours ouvrés (du lundi au samedi).
- Délai global estimé : Le Client reçoit sa commande dans un délai total compris entre 7 et 11 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
- Suivi de colis : Un numéro de suivi unique est envoyé par e-mail dès l'expédition pour permettre au Client de suivre son colis en temps réel sur notre page dédiée.
8. Droit de Rétractation et Politique de Retour (100 % Gratuite)
Conformément à la réglementation européenne et pour garantir une sérénité totale, le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Procédure : Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant notre Lien de rétractation en ligne disponible directement sur le Site, ou en envoyant sa demande par e-mail à l'adresse support@atelier-liva.com. Le produit doit impérativement être retourné dans un état neuf, complet (accessoires, notices) et dans son emballage d'origine intact.
- Condition des produits : Les articles doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés), complets et dans leur emballage d’origine intact.
- Frais de retour : Les retours sont 100 % gratuits pour le Client. Notre service client fournit une étiquette de retour prépayée par e-mail. Aucun frais de remise en stock n'est appliqué.
- Remboursement : Après inspection et validation de la conformité du produit retourné dans notre entrepôt, le remboursement intégral est recrédité sur le moyen de paiement d'origine sous un délai maximum de 7 jours ouvrés.
9. Médiation de la Consommation (Obligation Légale)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Atelier Liva adhère aux services du Médiateur de la consommation suivant : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). En cas de litige non résolu par notre service client, le Client peut saisir le médiateur par voie électronique sur le site : [https://www.cm2c.net/](https://www.cm2c.net/) ou par courrier postal à l'adresse : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
10. Limite de Responsabilité
La responsabilité d’Atelier Liva ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est strictement limitée au montant de la commande passée par le Client. Atelier Liva ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d’une chute ou d'une manipulation inadéquate des produits après livraison.
11. Propriété Intellectuelle
L’intégralité des contenus du site atelier-liva.com (textes, logos, arborescences, images, fiches produits, designs graphiques) est la propriété exclusive de la société DORTHOM SAS. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon strictement interdite.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à l'application exclusive du droit français. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Service Client et Transparence Commerciale
Pour toute assistance, notre équipe humaine est joignable de manière directe et transparente :
- Raison sociale : DORTHOM SAS (Atelier Liva)
- Adresse administrative (Siège) : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
- Numéro SIRET : 102 668 050 00010
- Adresse e-mail : support@atelier-liva.com
- Numéro de téléphone : 01 89 62 98 27 (Du lundi au samedi, de 9h à 18h)